Elections municipales 2020 : préparez votre récolement réglementaire
Le récolement réglementaire des archives des communes et des communautés de communes est obligatoire après chaque élection municipale ou renouvellement de Conseil communautaire.
La présence de signatures originales restant obligatoire, il doit être imprimé en 3 exemplaires, signé puis envoyé aux Archives départementales par courrier. Il est possible de scanner un exemplaire signé et l’envoyer par mail à l’adresse suivante : archives16@lacharente.fr
Les deux autres exemplaires sont destinés l’un à l’élu sortant et l’autre aux archives de la collectivité.
Les Archives départementales mettent à votre disposition un guide pratique afin de vous accompagner dans la complétude de ce document.
Pour plus d’informations, contactez-nous en nous écrivant à l’adresse archives16@lacharente.fr